Intervention de Francis Vercamer
Réunion du 17 juin 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Discussion générale commune
Francis Vercamer :Il s'agit d'éviter qu'une proposition de loi intervienne sans tenir compte des positions des partenaires sociaux sur des sujets qui relèvent de la négociation collective et d'établir un temps d'échange qui n'enlève rien de sa liberté à l'initiative parlementaire.
