Intervention de Francis Vercamer

Je ne suis d'ailleurs pas sûr que les propositions de loi déposées depuis lors par le groupe socialiste en matière de droit du travail aient toutes fait l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux avant leur discussion en séance.

Certains de nos collègues posent la question de la conformité de ces dispositions à la Constitution. Peut-être les débats permettront-ils de clarifier les positions des uns et des autres, mais j'ai cru comprendre que certains s'inquiétaient des limitations apportées aux pouvoirs du Parlement par le principe même d'une concertation préalable avec les partenaires sociaux.

Pour légitime qu'elle soit, cette inquiétude ne me paraît pas fondée.