Intervention de Francis Vercamer

…tend à soumettre les propositions de loi qui interviennent dans le champ de l'article L.1 du code du travail à la même obligation de concertation préalable des partenaires sociaux que les projets de réforme du Gouvernement.

Ainsi vient-il en quelque sorte parachever le dispositif adopté en 2007, dans un sens auquel le groupe Nouveau Centre est bien sûr favorable. J'avais d'ailleurs souligné en son nom, à l'occasion de l'examen du projet de loi portant modernisation du dialogue social en décembre 2006, que l'un des problèmes posés par le texte était justement que les propositions de loi n'étaient pas concernées par cette phase de concertation préalable.

Plusieurs députés, dont je faisais partie, s'inquiétaient de la place laissée au Parlement dans le dispositif de concertation avec les partenaires sociaux. Notre collègue Maxime Gremetz avait lui-même avancé quelques propositions de nature à nourrir le débat sur ce que pouvait être ce qu'il appelait un temps du Parlement.

Le groupe socialiste avance, aujourd'hui, ses propres propositions. C'est certainement sa façon d'apporter sa pierre à l'édifice d'une avancée sociale qu'il a refusé de soutenir il y a maintenant trois ans.