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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 17 juin 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

La qualité d'une réforme sociale tient particulièrement à la qualité du dialogue qui l'a précédée.

Cela peut être discuté, mais c'est en tout état de cause cette conviction qui a conduit le gouvernement de l'époque à instaurer une concertation préalable des partenaires sociaux avant tout projet de réforme portant sur les relations individuelles et collectives de travail, l'emploi et la formation professionnelle.

Notre famille politique, le Nouveau Centre, a toujours été attachée à la démocratie sociale et à la négociation collective. Nous pensons en effet que les partenaires sociaux ont toute légitimité pour traiter des questions touchant au travail et aux relations sociales, dans l'entreprise comme dans la branche professionnelle. Leurs représentants ont l'expérience des domaines pour lesquels ils négocient. Leur connaissance pratique et leur pragmatisme leur permettent d'éviter les écueils auxquels se heurtent fréquemment les dispositions trop larges d'un texte d'ordre général, et un accord collectif adapté aux réalités des relations individuelles ou collectives du travail vaut souvent mieux qu'une loi.

L'architecture de notre droit social pourrait ainsi reposer sur un équilibre entre, d'un côté, la loi et l'État, garants de l'ordre public social et des principes généraux de la législation du travail, et, de l'autre, les partenaires sociaux responsables de la mise en oeuvre de ces principes.

Certains voient là une vision libérale. Je suis plus enclin à y voir une conception démocratique de la société, qui place sa confiance dans l'esprit de responsabilité des corps intermédiaires, en l'occurrence des partenaires sociaux.

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