Intervention de Michel Liebgott

S'il y avait eu débat, peut-être le gouvernement de l'époque n'aurait-il pas été contraint de battre en retraite. Mais le CPE n'est pas le seul exemple, et mes amis reviendront sans doute sur la loi TEPA ou sur la loi Poisson visant à faciliter le maintien et la création d'emplois ; si on les avait consultés, les partenaires sociaux auraient sans doute dit que cette dernière loi ne facilitait ni la création ni le maintien des emplois. Il vaut mieux, parfois, ne pas consulter, pour éviter de prendre une claque avant même que le texte n'arrive devant l'Assemblée nationale. À l'occasion de quelques coups bas – Christian Eckert y reviendra sans doute plus en détail –, notamment en ce qui concerne le travail du dimanche, les dispositions annoncées n'ont de même pas été respectées.

Sans doute, nous pouvons nous féliciter d'aller vers un consensus, mais c'est au forceps que nous l'obtenons – et nous n'aurons d'ailleurs aucune garantie absolue que le Gouvernement le mettra systématiquement en oeuvre car, entre les textes et la réalité, il y a parfois un abîme.

Je voudrais néanmoins vous rappeler que la conceptualisation de cette pratique de la démocratie sociale ne date pas d'aujourd'hui. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, rappelle ainsi dans un ouvrage que, depuis la naissance des conventions collectives en 1919, la négociation collective n'a jamais cessé de s'affirmer comme une source de plus en plus importante du droit du travail. Si les députés socialistes y contribuent aujourd'hui avec Jean Mallot, ils en seront très fiers.

À titre personnel, je voudrais dire quelques mots de l'expérience que j'ai vécue en Lorraine, à Gandrange, exemple emblématique de ce que nous aurions pu faire si ce type de disposition avait existé. On néglige souvent la capacité d'expertise des syndicats, leurs connaissances. Pourtant, dans cette affaire, s'ils avaient été consultés en temps utile, si on les avait écoutés, ils nous auraient expliqué qu'il y avait déjà des problèmes de renouvellement des générations, de transition générationnelle, de transfert des compétences, mais également d'investissements non réalisés dans l'entreprise, qui aboutissaient inéluctablement à la fermeture de l'aciérie électrique dont vous connaissez aujourd'hui le sort. Cela nous aurait évité le ridicule de la visite du Président de la République et de cette annonce encore plus farfelue du maintien de l'usine.