Intervention de Fadela Amara

Néanmoins, l'existence de ce débat montre qu'il serait sans doute hasardeux d'aller sur ce terrain.

Enfin, le plus important est l'adoption de la loi, qui permettra ensuite – et ensuite seulement – des adaptations éventuelles des règlements.

Le Gouvernement n'est donc pas favorable à cette résolution qui, non seulement n'apporte rien de nouveau, mais est loin de clarifier les choses.

Mesdames et messieurs les députés, votre légitimité est incontestable pour élaborer la loi. Nous avons réussi à prendre en compte une autre légitimité, celle des partenaires sociaux, dans l'élaboration de la norme de droit, sans remettre en cause la vôtre. Aujourd'hui, nous allons ouvrir une nouvelle étape dans cette voie et je suis satisfaite de constater que cela va se faire de manière consensuelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)