Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 16 juin 2010 à 15h00
Lutte contre l'absentéisme scolaire — Discussion d'une proposition de loi
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :…l'inspecteur d'académie, après avoir mis les parents en mesure de se justifier, saisit le directeur de la caisse d'allocations familiales pour suspendre immédiatement le versement de la part des allocations familiales afférente à l'enfant concerné. Il y a donc trois étapes d'observation pendant une durée de trois mois.
Enfin, quatrième et ultime étape : si malgré toutes ces mesures d'accompagnement, l'enfant ne retrouve toujours pas le chemin de l'école, si après ces différentes phases, la situation d'absentéisme perdure, les allocations familiales seront supprimées jusqu'à la reprise effective de l'assiduité.
