Intervention de Michel Herbillon
Réunion du 16 juin 2010 à 15h00
Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques — Article 1er, amendements 20 21
Michel Herbillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :L'avis de la commission est favorable. Nous sommes tous d'accord pour aller plus loin encore, si c'est nécessaire, pour éviter l'opacité et les risques d'abus.
La préoccupation exprimée par l'amendement, qui nous est commune, me paraissait juridiquement satisfaite par la rédaction actuelle de la proposition de loi. Il suffit de relire l'alinéa 17 de l'article 1er, qui indique que « le médiateur du cinéma requiert des parties au litige communication de tout renseignement ou document qu'il estime utile ».
La commission est toutefois favorable à la précision proposée.
