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Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 16 juin 2010 à 15h00
Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques — Article 1er, amendement 4

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :

Avis défavorable, pour les raisons qui viennent d'être exposées.

(L'amendement n° 4 n'est pas adopté.)

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