Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 16 juin 2010 à 15h00
Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques — Article 1er, amendement 4
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Avis défavorable, pour les raisons qui viennent d'être exposées.
(L'amendement n° 4 n'est pas adopté.)
