Intervention de François Asensi

Cet amendement se situe dans la continuité du précédent : la durée de vie du matériel numérique est estimée à sept ans, bien en deçà de celle de l'argentique. Pourquoi ne pas prévoir dans la loi les conditions de son renouvellement ?

Dans dix ans, si nous ne voulons pas abandonner les petits exploitants, faudra-t-il voter une nouvelle loi ? Rien ne dit que le fonds de soutien du CNC permettra de prendre en charge ces investissements ; il est donc indispensable de maintenir la contribution en cas de remplacement nécessaire du matériel. Les économies réalisées par les distributeurs ne s'éteindront pas ; pourquoi l'aide aux exploitants s'éteindrait-elle ?