Intervention de Michel Herbillon
Réunion du 16 juin 2010 à 15h00
Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques — Article 1er, amendement 3
Michel Herbillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Défavorable. J'ai déjà indiqué à notre collègue qu'il existait tout un dispositif d'aides de la part du CNC pour faciliter la numérisation des salles. Je rappellerai que, en 2009, 5 millions d'euros ont été attribués à quarante et un projets au titre du fonds d'aide à la modernisation. L'objectif de la contribution numérique et de la présente proposition de loi est d'assurer de manière satisfaisante une transition et non pas de contribuer au financement indéfini. C'est la raison pour laquelle l'avis de la commission est défavorable.
