Intervention de Marcel Rogemont

J'ai bien compris ce qu'ont dit à l'instant le rapporteur et le ministre. En ce qui concerne ce qu'a dit M. le rapporteur, je regrette pour ma part que le décret fixant les conditions du « hors film » – que j'appelle de mes voeux – ne soit pas annexé au texte que nous examinons en ce moment même. J'ai bien compris que cela viendrait et je veux bien attendre, mais, dans le cadre du suivi que nous ferons de cette loi, sachez que nous resterons très attentifs à la façon dont aura été abordée la question du « hors film ». Dans ces conditions, je retire mon amendement.

(L'amendement n° 16 est retiré.)