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Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 16 juin 2010 à 15h00
Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques — Article 1er, amendement 16

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :

L'encadrement du « hors film » est un sujet extrêmement intéressant, qui va faire l'objet de débats nourris et très riches avec toutes les personnes concernées, en particulier le Centre national du cinéma. M. le rapporteur a fort bien expliqué les raisons, en l'état, d'un avis défavorable sur cet amendement et le Gouvernement partage cet avis.

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