Nous revenons, à travers cet amendement, aux propos que je tenais il y a quelques instants dans la discussion générale, lorsque j'abordais la question du « hors film ». Bien entendu, j'ai compris que le CNC nous avait déjà fait parvenir une proposition de décret visant les engagements de programmation. Je salue d'ailleurs la présidente du CNC, ainsi que les autres membres du Centre qui assistent à nos débats.
Cependant, je pense que la question du « hors film », pour anecdotique qu'elle puisse être à la date d'aujourd'hui, ne le restera pas. Il est important que des dispositions particulières soient prises en la matière dans les engagements de programmation. C'est pourquoi je demande, à travers cet amendement, qu'un décret fixe les conditions de programmation du « hors film ». Comme je le disais tout à l'heure, il serait pour le moins curieux que, alors qu'il n'y a pas de films à la télévision le samedi soir pour favoriser l'exploitation des films par les salles de cinéma, celles-ci ne diffusent pas de films !
Je souhaiterais, pour cette raison, que les engagements de programmation du « hors film » soient vraiment encadrés, de façon à ce que les salles de cinéma restent d'abord et avant tout faites pour le cinéma, et que l'utilisation des salles pour d'autres événements tels que la retransmission d'événements sportifs ou encore d'opéras reste très accessoire. Sinon, on risque d'avoir des engagements de programmation qui seront tenus le lundi après-midi au lieu du samedi soir, ce qui n'est pas tout à fait la même chose.