Intervention de Michel Herbillon

Il est important de veiller à restaurer toutes les oeuvres argentiques pour conserver la mémoire des films de patrimoine.

J'ajoute, monsieur Le Roux, que la récente mise en place d'un crédit d'impôt international destiné à attirer en France les tournages étrangers et les opérations de post-production a permis de stimuler l'activité du secteur des industries techniques en drainant un total de plus de 100 millions d'euros d'investissement dans notre pays. Par ailleurs, je rappelle l'existence d'aides distribuées par le CNC aux industries techniques, notamment pour soutenir les investissements de la filière photo-chimique. Pour 2009, elles se sont élevées à 4,3 millions d'euros.

À Hervé Féron, j'aimerais préciser que nous n'avons pas voulu d'une taxe pérenne indéfinie. Ce principe est même au fondement du texte. D'autre part, le fonds d'aide à la numérisation du CNC continuera de fonctionner en complément du dispositif législatif. Après décembre 2021, date butoir qui vous inquiète, il sera encore actif. Les salles qui ne seraient pas numérisées à cette date demeureront éligibles à ces aides qui peuvent couvrir, je le rappelle, jusqu'à 90 % de l'investissement. Il me paraît donc nécessaire que vous intégriez ce dispositif dans votre raisonnement.

Je vous invite également à prendre connaissance de certaines améliorations importantes apportées au texte à la suite de nos travaux en commission. Il a en effet été décidé de se référer au pic de diffusion et non aux deux premières semaines de diffusion. Je ne peux donc vous laisser dire que les petits exploitants sont abandonnés. Nous avons au contraire veillé, dans une volonté très clairement affichée, à ce que ce texte préserve le maillage culturel et la diversité de l'offre cinématographique sur le territoire français.

Quant à Patrick Roy qui, je le sais, n'est pas un grand amateur des textes consensuels, je l'invite à ne pas bouder son plaisir ! Pour une fois qu'on ne l'entend pas…