Intervention de François Asensi

Cet amendement tend à instaurer une taxe solidaire et redistributrice sur les copies numériques. Ce prélèvement modeste sur les recettes versé aux distributeurs alimenterait le CNC et permettrait de soutenir le passage au numérique selon des critères équitables.

Cette alternative au dispositif VPF a de multiples avantages à nos yeux, et a d'ailleurs été soutenue par l'Autorité de la concurrence dans son avis de février. La taxe correspond à un mode historique d'intervention des pouvoirs publics dans ce secteur. Une large part du fonds de soutien du CNC est en effet constituée par la TSA, qui fonctionne depuis l'après-guerre sur un principe équivalent. Le rôle du CNC serait ainsi renforcé.

Comme le souligne l'Autorité de la concurrence, le CNC collecte déjà les taxes et dispose de l'expertise, des ressources et des données pour collecter cette nouvelle taxe. Selon la même autorité, ce dispositif serait neutre du point de vue de la concurrence, chaque distributeur contribuant au même taux sur chaque entrée. Il serait moins aléatoire que le financement négocié de gré à gré entre distributeurs et exploitants, et constituerait une ressource pérenne en vue du renouvellement des équipements numériques. La taxation déconnecterait réellement la problématique du financement du numérique des négociations pour la diffusion des films. Enfin, et c'est l'essentiel, cette taxe respecterait l'ambition originelle de son fonds de mutualisation, à savoir la solidarité de tous les acteurs du secteur, et une redistribution des sommes collectées vers les cinémas les plus fragiles. Pour ces raisons, elle est soutenue par une partie des cinémas indépendants.

En commission, vous avez opposé que ce dispositif était trop tardif, car il aurait fallu convaincre la Commission européenne. En fait, vous avez reconnu que cette solution était techniquement préférable et possible. Je ne méconnais pas les lenteurs de certaines procédures au niveau européen, mais n'est-ce pas la responsabilité du Gouvernement si cette taxe n'a pas été proposée avant ?

La question de la numérisation n'est pas nouvelle : je rappelle que le rapport Goudineau date de 2006.

Pour le reste, tout est affaire de volonté politique. En ce qui nous concerne, nous n'acceptons pas que Bruxelles soumette le secteur artistique à la vulgarité des règles de la concurrence. Les oeuvres de l'esprit dont il s'agit ont naturellement vocation à recevoir le soutien de la puissance publique.