Intervention de Marcel Rogemont

Il reste cependant quelques interrogations.

Constatons d'abord que sur les 5 470 écrans, un tiers est déjà équipé ; que le texte de loi assure une participation au financement du premier équipement pour un autre tiers des écrans. Reste le dernier tiers qui pose problème.

Le CNC doit être le pivot d'une aide significative pour financer le premier équipement de ces salles dites de continuation qui participent concrètement à une présence culturelle.

Chaque année, le CNC consacre une trentaine de millions d'euros pour l'exploitation des films : vingt-deux millions pour l'aide automatique et un peu moins de huit millions pour l'aide sélective.

En imaginant un coup de pouce à l'aide sélective de l'ordre de 1 à 2 millions sur sept à huit ans, voilà le financement assuré pour l'ensemble des salles de continuation.

Je vous remercie de nous dire, monsieur le ministre si cette proposition vaut engagement de votre part. À défaut quelle autre proposition feriez-vous qui ne reposerait pas sur le financement par les collectivités territoriales ?

Par ailleurs, nous voulons des engagements de programmation – un projet de décret va dans le bon sens, mais nous resterons attentifs à son application.

Par ailleurs, de même qu'il est interdit de passer des films à la télévision le samedi soir, pourquoi ne pas proposer que le « hors film » soit aussi interdit le samedi soir afin de protéger le meilleur temps d'exposition des films ? Là encore, nous attendons vos précisions monsieur le ministre.

Plus encore, la fixation du montant de la contribution sera déterminée par le marché. Cependant cette fixation se fera sous le contrôle du comité de concertation. Pourquoi ce dernier n'aurait-il pas pour fonction de suggérer une fourchette au sein de laquelle la contribution serait jugée raisonnable, cela protégerait les faibles ?

Nous avons entendu vos propos réconfortants sur la numérisation du patrimoine, monsieur le ministre. Nous attendons des réponses précises quant à sa mise en oeuvre.

Nous souhaitons aussi des précisions sur toutes ces questions pour envisager un vote favorable du groupe socialiste sur ce texte.