Intervention de Marcel Rogemont

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il me revient de vous présenter la position du groupe socialiste et à cette fin vous me permettrez d'aborder trois points.

Auparavant, je voudrais rappeler l'importance du CNC : l'existence et le rayonnement de notre cinéma dépendent beaucoup de son travail, ce qui fait qu'aujourd'hui encore, il est séant de parler cinéma dans notre pays et, pourquoi pas, dans notre enceinte.

Revenons aux trois points que je souhaite développer concernant la position du groupe socialiste.

Le premier tient aux circonstances qui entourent l'examen de cette proposition de loi.

Le deuxième point vise à rappeler les termes de notre travail parlementaire.

Le troisième point tend à insister sur les lacunes de ce texte et à solliciter des engagements précis de votre part monsieur le ministre.

D'abord la numérisation des salles n'est pas une question récente qui voit les uns , les distributeurs, bénéficier d'une aubaine, lorsque d'autres, les exploitants, supportent les coûts de la numérisation des films.

La première solution évoquée fut la mutualisation, mais elle s'est heurtée à l'avis de l'autorité de la concurrence, le CNC ne pouvant être à la fois régulateur et opérateur sur le même marché.

Dans le même temps, le succès du film en trois dimensions Avatar a souligné l'urgence qu'il y avait à trouver une solution. Dans ce contexte, nous nous sommes tournés vers les États-Unis en nous inspirant de leur dispositif de contribution numérique des distributeurs aux exploitants et en l'adaptant au contexte français. Bien sûr, nous aurions souhaité que soit étudié un autre dispositif comme la création d'une taxe sur la copie numérique, mais dès lors qu'une solution rapide devait être mise en oeuvre, la raison conduisait à y renoncer. Aussi, avons-nous accepté de travailler sur ce texte en étroite collaboration avec la commission.