Intervention de Daniel Spagnou

De surcroît, mes chers collègues, la santé financière des salles de cinéma n'est pas toujours au beau fixe. Bien que la fréquentation des salles soit demeurée élevée en 2009 – vous avez signalé, monsieur le ministre, qu'il y avait eu plus de 200 millions d'entrées – certaines salles des petites et moyennes villes n'en profitent pas et pourraient se trouver fragilisées économiquement si elles ne réussissaient pas à se moderniser.

C'est un devoir de favoriser l'essor du numérique car les salles de cinéma tiennent un rôle fondamental dans la vie culturelle de notre pays. Nous disposons d'un parc de 5 500 écrans. C'est unique en Europe. Je tiens à souligne le rôle essentiel des collectivités territoriales. Elles ont en effet racheté de nombreuses salles, pour les sauver. Je suis heureux d'apprendre que l'État confortera leur rôle et apportera des gages de financement pour les aider. C'est un atout majeur pour le cinéma français qu'il faut préserver.

Mais cet investissement sur le long terme, cet investissement sur l'avenir, représente aussi un investissement de 80 000 euros par écran en moyenne.

L'objet de la proposition de loi, présentée par notre collègue Herbillon est simple : soutenir la modernisation de toutes les salles de cinéma en France, en généralisant et en rendant obligatoire le versement par les distributeurs d'une « contribution numérique » en faveur des exploitants des salles de cinéma. Il s'agit d'encadrer une pratique existante et d'accompagner ainsi la profession dans cette mutualisation des financements, nécessaires à sa modernisation.

J'aimerai rappeler l'esprit du texte. Il ne vise pas à mettre en place une nouvelle taxe, contrairement à ce que j'ai lu, mais bien à généraliser une contribution, qui repose sur un principe juste où tous les acteurs sont gagnants. Ce principe est d'autant plus juste qu'il est incitatif ; il sera d'autant plus pertinent et efficace qu'il mutualise.

En rendant obligatoire cette juste contribution, le mot central de ce texte est l'équité.

C'est dans cet esprit qu'en commission, des précisions ont été apportées à la proposition de loi, en premier lieu sur l'étendue de la contribution.

À l'initiative du rapporteur Michel Herbillon et de M. Marcel Rogemont, la commission a adopté à l'unanimité deux amendements à l'article 1er qui tendent à restreindre la contribution aux salles existantes à la date de promulgation de la loi, ainsi qu'à celles homologuées par le CNC avant le 31 décembre 2012.