Intervention de Thierry Benoit

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en 2009, la fréquentation des salles de cinéma a franchi pour la première fois en quarante ans la barre symbolique des 200 millions d'entrées.

Ce chiffre montre combien nos concitoyens, même dans une période de crise, continuent à se rendre dans les salles. Le cinéma ne connaît pas la crise, pourrait-on dire. Si cette assertion est en partie vraie, notamment grâce à la diversité de ses financements organisés sous l'égide du Centre national du cinéma et de l'image animée, faisons en sorte qu'elle le reste !

Le cinéma est aujourd'hui confronté à de nouveaux défis et notamment l'arrivée du numérique. Et c'est, je crois, en l'anticipant que nous saurons prendre le pas de cette révolution technique.

Ne nous berçons pas d'illusions, elle est inéluctable. Mais comme ce fut le cas depuis ses débuts, l'industrie cinématographique saura rebondir et s'adapter à cette nouvelle mutation technique pour peu que le législateur l'encadre suffisamment afin de préserver la diversité culturelle et cinématographique qui nous est si chère, pour que le cinéma reste au box-office des activités culturelles des Français .

C'est précisément l'objet de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, qui vise à mettre en place un système effectif de soutien à la mutation numérique du secteur.

Notre système de diffusion centenaire est sur le point de changer. L'industrie est en train d'adopter la technologie numérique comme nouveau moyen de projeter les films sur l'écran argenté, rendant ainsi les bobines obsolètes.

Cette mutation technologique est aussi importante que celle qui a vu le cinéma « muet » devenir « parlant », aussi importante que celle qui a vu le cinéma noir et blanc passer à la couleur.

Le texte qui nous est proposé vise donc a créer un cadre pour cette révolution et plus particulièrement les conditions de son financement.

La diffusion numérique des films a certes beaucoup d'avantages. Mais elle implique dans un premier temps que les exploitants se dotent de l'équipement nécessaire, et c'est là un véritable surcoût évalué par le Centre national du cinéma et de l'image animée à 80 000 euros par salle. Ce coût n'est pas mince et, pour que la transition vers le numérique profite à l'ensemble de la chaîne du cinéma, il importait de trouver un système de financement viable leur permettant de s'équiper rapidement.

Avant d'exposer plus en détail les dispositifs mis en place par le texte puisque je fais ici référence à l'ensemble de chaîne du cinéma, je salue l'esprit de concertation qui a entouré l'élaboration de ce texte. Les points de vue des distributeurs, des exploitants du CNC, bref de l'ensemble des professionnels du secteur ont pu être entendus pour parvenir au texte consensuel issu des travaux de la commission des affaires culturelles.

J'en viens maintenant aux modalités de financement.

Alors que le CNC avait proposé, pour financer l'équipement numérique des salles de cinéma, de recourir à un fonds de mutualisation. Il aurait eu la gestion de ce fonds, alimenté par les contributions des distributeurs et chargé de les répartir entre les exploitants. Mais le 1er février dernier, l'Autorité de la concurrence, a rendu un avis défavorable à la création de ce fonds, au motif qu'il faisait une concurrence déloyale aux opérateurs privés.

Sur la base de cet avis, la présente proposition instaure une « contribution numérique » obligatoire pour les distributeurs de films, lorsqu'ils livrent leurs films sous forme de fichier numérique dans une salle de cinéma.

Cette contribution permet de pallier les coûts liés à l'équipement d'une salle en projecteur numérique. Ces coûts étaient jusque-là en partie à la charge de l'exploitant.

Or l'achat de nouveaux projecteurs, de serveurs et l'adaptation des cabines de projection au nouveau matériel, nous l'avons vu, est une charge financière qui ne peut être endossée par les seuls exploitants.

Enfin cette contribution numérique s'inscrit dans un système qui a déjà cours : des montages entre distributeurs et exploitants visent déjà à permettre aux exploitants l'équipement numérique de leurs salles.

Le texte qui nous est proposé sécurise sur le plan juridique la contribution du distributeur, en enlevant toute possibilité d'y mettre des conditions par voie contractuelle ou en fait.

Enfin, je salue le compromis trouvé en commission sur le délai pendant lequel le versement de la contribution est dû par le distributeur. Il nous semble important de préserver le maillage des petites salles, dont la programmation est souvent étendue au delà des deux semaines de diffusion dans le cadre d'un élargissement du plan initial de sortie.

Dans ce cas, c'est-à-dire quand il y a retirage supplémentaire d'une copie numérique, même après la deuxième semaine, il nous semble plus juste que le distributeur acquitte autant de contributions supplémentaires que de copies numériques retirées. Enfin et je termine sur ce point, je salue l'autorisation de la mutualisation entre exploitants sous réserve qu'elle soit encadrée. Les contrats relatifs à la contribution entre exploitants et distributeurs et les contrats relatifs au financement de l'équipement passés entre tiers et exploitants devront contenir des clauses bien définies.

Vous l'aurez compris monsieur le ministre, le groupe Nouveau Centre et apparentés votera en faveur de ce texte. Nous pensons que la révolution numérique n'a de sens, que si elle constitue un support qui peut apporter des services et des contenus riches et diversifiés au plus grand nombre, jusque dans les plus petits relais de la diffusion que sont les territoires ruraux.

Ce sont ces mêmes services qui permettront de lutter contre les inégalités devant le savoir et l'accès à la culture ; les mêmes services qui permettront de transmettre la diversité artistique et culturelle et par là même qui favoriseront le développement de la culture. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)