Intervention de Frédéric Mitterrand

Par ailleurs, un dispositif spécifique est à l'étude pour les quelque 130 circuits itinérants qui apportent le bonheur du cinéma à des villes ou villages dépourvus de salles, comme le beau film de Nelly Kaplan, La fiancée du pirate, l'avait abondamment montré. Ce plan permettra d'assurer, à terme, la numérisation de l'intégralité du parc français, en particulier des cinémas de proximité que j'ai tant à coeur de promouvoir.

Enfin, la numérisation des salles de cinéma nécessite de renforcer les dispositions relatives aux engagements de programmation des exploitants qui garantissent la diversité de l'offre au public. Cela va être fait par voie de décret. Il s'agit d'adapter et d'étendre les engagements de programmation existants pour tenir compte des modifications de la diffusion des films permises ou entraînées par la mutation numérique.

De la même manière, il semble nécessaire que les aides du CNC à l'exploitation, et notamment les aides aux salles classées « Art et essai », ainsi que la future aide à la numérisation des salles, soient attribuées au regard d'engagements de programmation de la part de leurs bénéficiaires.

Mesdames et messieurs les députés, permettez-moi de saluer à nouveau le remarquable travail mené sur ce texte par le rapporteur et par la commission des affaires culturelles.

D'abord, dans son économie générale, la proposition de loi de votre collègue Michel Herbillon a l'intelligence de fixer des principes généraux et renvoie les questions particulières aux institutions comme le médiateur du cinéma – autorité indépendante respectée de tous les professionnels et qui a largement fait la preuve de son efficacité – ; le CNC, ensuite, – dont le statut et les missions viennent d'être amplement modernisés par ordonnance – ; enfin, le comité de concertation – qui pourra proposer des recommandations de bonne pratique –, institution ad hoc créée par la loi.

La loi permet donc une réelle souplesse dans l'application des principes directeurs qu'elle énonce, et leur nécessaire adaptation aux cas particuliers ou situations inédites qu'implique la technologie numérique, du fait de son évolution constante et si rapide.

En particulier, elle laisse à la négociation entre exploitants et distributeurs la fixation des modalités précises de versement des contributions de ces derniers comme de leurs montants, en confiant aux institutions que je viens de mentionner le soin d'une application fine et du règlement d'éventuels litiges.

De la même façon, les cas particuliers de programmation des films ne sont pas fixés par le texte qui ne peut pas aller plus loin dans l'encadrement, sous peine de se heurter aux limites imposées par le droit de la concurrence, ou de fixer des contraintes trop fortes aux professionnels dans un secteur aussi fortement évolutif.

Enfin, le comité de suivi parlementaire prévu par la proposition de loi permettra, le cas échéant, de préconiser de nécessaires évolutions législatives.

Vous voyez que cette loi s'inscrit donc en pleine harmonie avec mes projets concernant la numérisation du cinéma français, qui ne concernent pas uniquement les salles de cinéma. J'ai aussi pour objectif de compléter le plan prévu par d'autres mesures qui visent à accompagner de façon globale le cinéma français dans sa transition vers le numérique.

Je veux parler, tout d'abord, de la numérisation du patrimoine français de films, afin de rendre les chefs-d'oeuvre du cinéma accessibles sur les nouveaux réseaux et dans les salles numérisées, sur tous les supports du futur : projection numérique, DVD haute définition, VOD, etc. À cette fin, il est prévu d'avoir recours aux « Investissements d'avenir », en appui aux investissements privés des détenteurs de catalogue.

Faute d'envisager dès maintenant cette numérisation, c'est la mémoire du cinéma français qui risquerait de se perdre. Cette numérisation doit concerner près de 6 500 titres de films de longs métrage, de 1929 à nos jours.

Je prévois aussi un accompagnement des industries techniques du cinéma dans leur passage au numérique.