Intervention de Michel Herbillon

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues, notre assemblée est réunie pour examiner une proposition de loi relative à l'équipement numérique des salles de cinéma. Cette proposition de loi a été adoptée en commission le 9 juin dernier à l'unanimité des votants, le groupe GDR s'abstenant.

Le cinéma vit actuellement des mutations importantes liées à la révolution technologique que nous connaissons. Comme le livre ou la musique, le cinéma devient progressivement numérique. L'explosion des films en trois dimensions – en 3D, pour reprendre l'expression consacrée – a considérablement accéléré cette mutation. Depuis le succès du film Avatar, du réalisateur James Cameron, les professionnels du cinéma ont pris conscience de la nécessité d'adapter rapidement les salles aux nouveaux procédés de production et de diffusion des films.

Le numérique est un vecteur d'économies potentiellement considérable : en passant des copies photochimiques – en fait des bobines de film en 35 mm –, dont les coûts de production et de transport sont importants, aux copies numériques, les distributeurs feront, à terme, de réelles économies. Cependant, la période transitoire que nous vivons actuellement peut, comme toute période de mutation, entraîner des difficultés.

En effet, pour que l'ensemble des acteurs de la chaîne du cinéma passe au numérique et que l'économie soit réelle et partagée à long terme, il faut trouver un système de financement permettant aux exploitants de salles de s'adapter rapidement. La diffusion numérique des films engendre en effet un surcoût pour les exploitants, qui doivent adapter les cabines de projection à cette nouvelle technologie. Le CNC estime que le coût de l'équipement d'une salle en numérique est en moyenne de 80 000 euros. Cette constatation a amené toute la profession à chercher, d'un commun accord, un mécanisme permettant de répartir l'effort financier sur l'ensemble des acteurs de la filière.

Le CNC, auquel je veux rendre hommage pour sa mobilisation et son travail remarquable de concertation et de conciliation auprès des professionnels, a d'abord proposé un fonds de mutualisation. Mais l'Autorité de la concurrence a rendu, le 1er février 2010, un avis défavorable à la création de ce fonds, principalement au motif qu'il constituait une concurrence déloyale envers les tiers opérateurs privés déjà existants.

Parallèlement, pour certaines salles, la numérisation a déjà commencé. Certains distributeurs ont déjà signé des contrats avec des exploitants pour financer leur équipement numérique par le biais d'une contribution généralement désignée par le terme « VPF » – Virtual Print Fees. Cette responsabilité est bien souvent déléguée à des tiers privés.

Il a donc fallu trouver rapidement une nouvelle solution. La taxe qui avait été suggérée par l'Autorité de la concurrence n'était pas opportune, pour plusieurs raisons que nous aurons l'occasion de développer lors de la discussion des amendements. C'est principalement l'urgence d'assurer à tous les exploitants et distributeurs un cadre juridique stable et sécurisé qui a motivé le dépôt de ma proposition de loi, à laquelle je souhaite associer la présidente de notre commission, Michèle Tabarot, et de nombreux collègues cosignataires de ce texte.