Intervention de Pierre Lellouche

Nous le devons ensuite aux Européens, car notre zone monétaire commune ne peut fonctionner que si les orientations budgétaires sont transparentes : les statistiques ne peuvent pas être systématiquement fausses et les budgets en dérapage.

Se pose donc la question de savoir comment contrôler ces budgets. Sur ce point, c'est vrai, des discussions ont eu lieu au sein du groupe présidé par M. Van Rompuy, notamment entre la France et l'Allemagne. Un compromis a été trouvé lundi soir, dans le cadre d'un système à vingt-sept – qui a le mérite d'exister dans le traité –, c'est-à-dire le Conseil européen, présidé par M. Van Rompuy. Cette instance politique a la légitimité pour prendre un certain nombre de décisions économiques, et c'est certainement une des instances au sein desquelles doivent pouvoir être discutées les orientations budgétaires. D'aucuns ont évoqué la Commission. Sur ce point, je suis d'accord avec M. Rochebloine : ce n'était pas forcément très adroit.

En tout état de cause, il faut absolument – et je le rappelle solennellement dans cet hémicycle – que le droit sacré des parlements de voter le budget, qui est consubstantiel à la démocratie, soit maintenu. Mais il faut également que les orientations budgétaires puissent être discutées entre les responsables des différents pays, de sorte que personne ne sorte des clous, sous peine d'être sanctionné.

Quel type de sanctions adopter ? Cet après-midi, plusieurs options ont été présentées. Pierre Lequiller a ainsi approuvé le principe de ces sanctions, à condition que l'on joue sur les transferts de fonds structurels. Mais – et c'est, du reste, la raison pour laquelle les sanctions financières, qui sont prévues par les traités, n'ont pas été appliquées –, si vous pénalisez financièrement un pays qui connaît déjà de graves difficultés financières, vous ne résolvez pas le problème.