Intervention de Pierre Lequiller

Une fois de plus, les deux partenaires ont raison.

Oui, la discipline budgétaire est une nécessité. Ce n'est pas de la vertu, mais une question de survie, sans laquelle la spéculation ne cessera de saisir de nouvelles proies. L'Allemagne le sait plus que tout autre, comme nous le rappelait hier Werner Hoyer, ministre allemand chargé des affaires européennes, que nous avons auditionné en même temps que M. Lellouche. Ce pays, qui a autrefois connu les affres de l'hyperinflation et de ses conséquences dramatiques, a pourtant eu le courage de sacrifier à l'Europe sa monnaie, symbole le plus tangible de sa nouvelle identité, comme le rappelait Jean-François Copé.

Renforcer le pacte de stabilité pour trouver des sanctions et des incitations concrètes, et surtout avoir le courage de les appliquer, voilà l'enjeu immédiat. Sans rouvrir la boîte de Pandore des traités, la panoplie des mesures applicables est vaste. Fonds structurels, prêts de la BEI, voire droits de vote du budget communautaire sont autant de variables qu'il doit être possible d'ajuster aux efforts d'assainissement des États.

Mais la France aussi a raison. L'Europe ne peut se contenter d'incarner le censeur des dérapages budgétaires. Elle doit à ses peuples de regarder en face la question de la compétitivité.

Cette ambition impose de l'audace. Le pilotage doit revenir aux chefs d'État et de gouvernements. À vingt-sept, bien sûr, car le destin économique de l'Europe nous concerne tous. Mais surtout, et d'abord, à seize, pour poursuivre dans la voie ouverte sous la présidence française de l'Union par Nicolas Sarkozy.

La Commission européenne doit aussi jouer son rôle, irremplaçable. Les moyens d'investigation d'Eurostat doivent être renforcés, et ses avertissements mieux écoutés.

Vient ensuite la question concrète des armes dont il faut doter l'Europe dans sa lutte contre le déclin économique.

N'est-il pas envisageable, monsieur le ministre, de sceller un pacte de compétitivité et de convergence, assis sur des indicateurs clairs, et se donnant les moyens de ses ambitions, en commençant par un effort d'harmonisation de l'assiette de nos impôts sur les sociétés ? Ce serait un bon début.

N'est-il pas plus urgent que jamais de nous doter d'une force de frappe européenne, grâce à la mutualisation d'une partie de nos budgets pour réaliser des économies d'échelle, en association avec des budgets européens, dans les domaines stratégiques de la recherche, de la défense, de l'énergie ?

Ne peut-on pas institutionnaliser un Fonds monétaire européen, à partir de la structure dessinée dans l'urgence au coeur de la crise grecque ?

Aucun débat n'est tabou, et je me félicite que notre Parlement se saisisse de ces sujets. Depuis toujours, j'ai en effet la conviction que les progrès de l'Europe passeront par l'association des parlementaires nationaux. Cette participation est esquissée dans le traité de Lisbonne, mais elle doit se déployer bien au-delà. Les budgets sont l'affaire des parlements : le gouvernement économique européen doit donc se faire avec eux. C'est pourquoi j'appelle à la création d'une Conférence européenne des finances publiques, au cours de laquelle les responsables des finances des parlements nationaux et européens débattraient des grands choix budgétaires. C'est aussi pourquoi je renouvelle ma proposition d'instituer un « discours sur l'état de l'Union », au cours duquel le président du Conseil européen et le président de la Commission fixeraient clairement le cap de l'action commune, en évoquant le bilan de l'année écoulée et les perspectives de l'année à venir, devant les députés européens et les parlementaires nationaux.

Tout repose évidemment sur la qualité des relations franco-allemandes. Jamais auparavant notre Parlement ne s'était autant immergé dans le dialogue franco-allemand, tant au niveau des présidences de l'Assemblée nationale et du Bundestag que de nos commissions des affaires européennes. Je pense à nos missions communes, notamment sur l'adhésion de l'Islande, et à nos délibérations sur des résolutions communes. Je pense à l'audition, hier, de Werner Hoyer. Demain, nous allons à Berlin, pour un échange de points de vue, et une discussion sur la gouvernance économique.

Autour du couple franco-allemand, autour des seize et autour des vingt-sept, se dessine aujourd'hui un tournant très important dont dépend l'avenir de l'Europe. Il est capital de donner à l'Europe une impulsion majeure, notamment à l'occasion du Conseil européen qui se réunit demain. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)