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Intervention de Bernard Kouchner

Réunion du 16 juin 2010 à 15h00
Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration

Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes :

Cela doit pourtant figurer au coeur de notre stratégie.

La prospérité européenne s'est construite sur l'ouverture des marchés. Cela reste vrai. La tentation du protectionnisme serait suicidaire. Mais l'ouverture des marchés doit être équitable. Quand certains grands partenaires de l'Union européenne introduisent des mesures de discrimination dans leurs marchés publics, quand ils refusent de prendre tout engagement sérieux en matière d'émissions de gaz à effets de serre, nous ne pouvons pas rester sans réagir. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

L'Europe a pris des engagements ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.) Il y a un risque de distorsion de concurrence avec les pays moins exigeants et moins scrupuleux. Au mois de mars dernier, le Président de la République avait appelé la Commission européenne à analyser les ripostes possibles.

C'est ce qu'elle a fait à la fin du mois de mai, en reconnaissant que la définition d'un mécanisme d'inclusion carbone, c'est-à-dire l'intégration des importateurs dans le système communautaire de quotas d'émission, constitue, comme nous le pensons, une des réponses qu'il convient d'explorer. Ce n'est pas seulement un instrument de protection contre les risques de fuite de carbone ; c'est aussi un outil pour inciter les pays tiers à réduire eux aussi leurs émissions. Pour tous nos partenaires, ce point doit être clair : l'absence d'engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effets de serre aura nécessairement un coût.

Retrouver des marges de manoeuvre pour la croissance nécessite aussi de regarder en face la réalité des défis de demain. Je pense ici en particulier à la réforme des retraites. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)

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