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Intervention de Bernard Kouchner

Réunion du 16 juin 2010 à 15h00
Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration

Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes :

Ensuite, nous souhaitons un renforcement de la discipline en matière de respect du pacte de stabilité et de croissance, qu'il s'agisse de son volet préventif ou de son volet correctif.

Cela implique de renforcer la surveillance des budgets nationaux, à l'occasion de débats sur les programmes de stabilité et de convergence, dans le respect – bien entendu – des obligations constitutionnelles de chaque État membre. Il ne s'agit pas de déposséder les parlements nationaux de leurs prérogatives budgétaires. (« Si ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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