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Intervention de Raymond Léost

Réunion du 9 juin 2010 à 16h00
Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête xynthia

Raymond Léost, pilote du réseau juridique de France Nature Environnement :

En évoquant la gestion à la parcelle, j'ai simplement voulu dire qu'il n'est guère concevable de laisser subsister une maison isolée alors que toutes celles qui l'environnent seraient soumises à une obligation de démolition. La solution retenue doit être cohérente et unique sur l'ensemble d'un territoire.

Les terrains transférés au Conservatoire du littoral sont inaliénables. Pour autant, nous considérons que les communes sont les mieux à même, en concertation avec le Conservatoire, de déterminer le type d'activité auquel un territoire doit être consacré. Il n'est pas question d'imposer d'en haut des règles de gestion locale. La seule règle est que le territoire sera inconstructible et réservé à des activités agricoles, par exemple.

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