Intervention de Raymond Léost

Les critères de délimitation des « zones noires », c'est-à-dire des zones d'expropriation, doivent être objectifs, vérifiables et connus de tous. Ils doivent être appliqués non pas de façon rigide, mais au cas par cas, en fonction du terrain.

Si l'on peut regretter que l'État n'ait pas communiqué les critères d'établissement des « zones noires », elles ont été établies sur la base de travaux préalables, qui n'étaient toutefois pas connus de l'ensemble des décideurs politiques et économiques ni, surtout, des citoyens. Les critères doivent donc être explicités. Il peut arriver qu'une habitation ne doive son classement hors « zone noire » qu'à un remblai en amont ! Les critères définis par l'État doivent aussi intégrer les crues des cours d'eau, dont le débit n'était pas à leur maximum lors de la tempête Xynthia.

Tout ceci explique pourquoi certains se plaignent. L'État n'a pas forcément tort, mais il a commis l'erreur de ne pas davantage expliquer sa démarche.

Enfin, la détermination des zonages en fonction des critères choisis doit faire l'objet d'une consultation publique, qui validera ou invalidera les choix de l'État, qui, en tout état de cause, reste le garant en dernier ressort de la prévention des risques naturels.