Intervention de Olivier Carré

Quelle évolution des relations envisagez-vous, Monsieur le Premier président, entre la Cour des comptes et les missions d'évaluation et de contrôle des deux assemblées ? Comment la Cour peut-elle se garder d'apprécier en opportunité ? D'autre part, intervient-elle dans l'élaboration des études d'impact ou cette tâche est-elle confiée exclusivement aux corps d'inspection, ou plus généralement aux services du Gouvernement ? La Cour se voit-elle jouer un rôle dans l'appréciation de ces études avant l'examen des textes en séance publique ? S'il en allait ainsi, cela ne manquerait pas de poser en termes nouveaux la question de ses relations avec le législateur…