Intervention de Claude Goasguen

Monsieur le Premier président, nous sommes inquiets de la lenteur avec laquelle les choses avancent. Même si c'était prévisible, Jean Mallot et moi-même sommes préoccupés, notamment par deux sujets particuliers.

Le texte de la proposition de loi, tel qu'il a été voté par le Sénat, nous ramènerait au statu quo ante et réduirait tout le travail accompli par Jean Mallot et moi pour notre rapport d'information à sa plus simple expression. Pourquoi le Sénat se mêle-t-il de la méthode d'évaluation des politiques publiques de l'Assemblée nationale ? Il n'a pas le même fonctionnement, ni ne travaille en fonction des mêmes finalités. Il me semble qu'il conviendrait de discuter le plus vite possible de ces questions, monsieur le Président, pour adopter définitivement cette proposition de loi.

Je partageais l'avis de votre prédécesseur, monsieur le Premier président, sur l'urgence qu'il y a à réformer les juridictions financières. Le Gouvernement devrait nous permettre d'inscrire un texte à l'ordre du jour le plus tôt possible. Sinon nos efforts ne seront fructueux que pour la prochaine législature, ce qui serait une maigre consolation.

Messieurs les présidents, pour faire progresser l'évaluation des politiques publiques, qui se distingue du contrôle, il faudrait au moins un accord entre vous, même a minima, plutôt que d'attendre un projet élaboré et dogmatique. Il y a des moyens de surmonter d'éventuelles divergences de vue et de ne pas surcharger la Cour des comptes qui assume d'autres missions.

En tout état de cause, vous devriez insister l'un et l'autre auprès du Premier ministre pour que les deux textes – proposition et projet de loi – soient inscrits rapidement à l'ordre du jour car ils constituent un préalable à toute évolution positive.