Intervention de Jean Mallot

Je remercie le Premier président Didier Migaud d'être revenu ici examiner les moyens de travailler ensemble.

La proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques devrait répondre en partie à nos interrogations et c'est donc vers notre président que je me tourne d'abord. Que va-t-il en advenir maintenant que le Sénat l'a modifiée en première lecture ?

Par ailleurs, pour être efficaces, nous devons surmonter nos différences de méthode de travail. Cela suppose que nos rapporteurs puissent être associés le plus en amont possible aux travaux de la Cour, dans le strict respect de son indépendance. Attendre qu'elle ait fini une enquête sur un sujet nous intéressant pour commencer nos propres travaux sur ce thème nous ferait perdre du temps. Comment mieux prendre en compte nos contraintes respectives ?

Le Comité d'évaluation et de contrôle s'intéresse aussi aux études d'impact accompagnant les projets de loi, de l'intérêt desquelles nous n'avons pas encore pleinement pris la mesure. Il faudra chercher à en apprécier la qualité puisqu'elle conditionne l'inscription à l'ordre du jour des textes. Or nous disposons de peu de temps pour le faire. Comment le Parlement pourrait-il, à cet égard, tirer profit des travaux déjà effectués par la Cour ?