Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Je me réjouis de poursuivre, dans le cadre de ce Comité, le débat ouvert avec Philippe Séguin sur la programmation et sur l'amélioration de notre travail en commun.

Pour faire mieux converger les travaux de la Cour et les nôtres, la MEC associe deux corapporteurs, l'un de la commission des Finances, l'autre de la commission concernée par le thème retenu. Ainsi, depuis deux ans, en tant que rapporteur spécial du budget de la défense, je travaille avec une collègue de l'opposition appartenant à la commission de la Défense. Le travail de contrôle et d'évaluation en binôme constitue une voie intéressante à explorer pour l'ensemble des commissions.

N'en demeure pas moins le problème posé par les délais qu'impose à la Cour la procédure contradictoire. Nous avons dû trouver un artifice consistant à publier le même jour le rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle et le sien, traitant tous deux des opérations militaires extérieures (OPEX), alors même que la Cour avait commencé son travail six mois avant nous et que ses remarques sur les flux financiers, qui n'étaient pas définitives lorsque nous les avons recueillies, étaient intégrées dans le nôtre. Il y a donc moyen de faire concorder, au moins partiellement, nos efforts.

En ce qui concerne les moyens, la Cour projette, pour s'informer, de s'appuyer davantage sur les chambres régionales des comptes. Mais j'ai pu constater moi-même les résistances que cette idée suscite parmi ces dernières. Peuvent-elles être surmontées ? Quelle organisation avez-vous à l'esprit ? Et la réforme suffira-t-elle à vous fournir les moyens humains nécessaires pour répondre aux demandes ?