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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 3 juin 2010 à 11h00
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des Affaires économiques :

Mes questions seront empreintes de la naïveté du néophyte, puisque la commission des Affaires économiques n'a jamais travaillé avec la Cour des comptes. Travailler directement avec elle m'intéresserait beaucoup car nous avons besoin de son expertise. Mais faudra-t-il passer obligatoirement par l'intermédiaire du CEC, comme le laisse entendre la question du rapporteur général, ou bien un dialogue direct du type de celui qui existe avec la commission des Finances sera-t-il possible, avec l'autorisation du président de l'Assemblée ?

Dans une telle perspective, j'éprouve cependant quelques inquiétudes à propos des délais. Ainsi, la commission des Affaires économiques a quatre textes « sur le feu » pour lesquels elle aurait besoin de l'expertise de la Cour, mais pas en douze mois. Nous recevons les projets de loi quelques semaines avant leur examen en séance. Nous nous intéressons aussi, dans le cadre du contrôle de la mise en oeuvre de la loi où les délais sont moins serrés, à l'efficacité des politiques – aide au logement, énergie, agriculture, ville, soutien aux entreprises. Il s'agit de thématiques essentiellement verticales. Les présidents de commission pourront-ils un jour bénéficier d'un travail directement avec la Cour, dans le respect de son indépendance et avec la garantie de sincérité de ses travaux ?

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