Intervention de Yves Censi

L'attractivité de l'enseignement agricole ne se dément pas puisque le nombre d'élèves était encore en hausse en 2009 – de 0,5 % –, s'établissant à 171 175.

L'évolution des plafonds d'emploi de l'enseignement agricole a été la plus défavorable parmi les programmes de la mission Enseignement scolaire, avec une baisse entre 2007 et 2010 de 14,7 %, contre 7 % en moyenne. La perte d'emplois a porté sur 2 700 ETPT en quatre ans.

La règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite s'est appliquée et continuera de s'appliquer, mais ses modalités d'application ne sont pas toujours cohérentes. Pour la respecter, l'alternative est soit la fermeture de classes ou d'établissements, soit une réorganisation complète de la filière. Si l'on veut maintenir la qualité et l'efficience de cet enseignement, les fermetures ne devraient sanctionner que des échecs. La situation est très critique dans le secteur privé, avec un fort déficit en emplois dès 2009. Quelles inflexions envisagez-vous, monsieur le ministre ? La règle ne peut s'appliquer que sur une population nombreuse, mais elle est irréaliste au niveau de chaque établissement. Les gestionnaires ont dû transformer des postes à temps complet en postes à temps partiel, complétés par des heures supplémentaires annuelles quand c'était possible.

La mastérisation n'a pas eu les mêmes effets dans l'enseignement privé – les formations ne sont pas les mêmes que dans l'enseignement public – et la restitution de postes d'enseignant dans les classes y a été plus limitée. Combien d'entre eux ont-ils été rendus ?

Les reports de charges, qui atteignaient 58 millions d'euros en crédits de paiement, ont été réduits grâce à un amendement parlementaire. À combien se montent-ils pour 2010 ?

Sur les soixante mesures du pacte renouvelé pour l'enseignement agricole public, quelles sont celles qui ont été mises en oeuvre ? En tant que rapporteur spécial, j'ai auditionné le Centre national de l'enseignement agricole privé, qui a déclaré ne pas avoir été associé aux travaux, notamment aux assises consacrées à l'enseignement public. La concertation ultérieure ne devrait-elle pas réunir les deux systèmes, public et privé, comme à l'éducation nationale ?

La contractualisation pluriannuelle entre établissements et ministère est très limitée. Sera-t-elle développée ? Peut-on envisager une expérimentation régionale qui servirait de moteur ? Une réflexion est-elle menée sur la mutualisation des moyens entre établissements publics et privés, qui deviendra de plus en plus nécessaire à l'avenir ? Je pense en particulier à l'enseignement de la seconde langue.

Le défaut patent de coordination entre les ministères de l'Agriculture et de l'Éducation nationale, qui concourent tous deux à la mission interministérielle, conduit à une sous-dotation systématique du programme n° 143 Enseignement technique agricole, qu'il faut abonder en loi de règlement en prenant sur les crédits de l'éducation nationale. Cette solution n'est pas satisfaisante, pas plus que le rattachement de l'enseignement agricole à l'un ou l'autre des ministères. Y en a-t-il une autre ?