Intervention de Ève Darragon

En ce qui concerne les agrocarburants, M. de Courson a raison : l'évaluation ne doit pas porter uniquement sur la dépense fiscale, mais elle doit aussi englober le dispositif TGAP. Cela étant, l'administration connaissant très mal le coût de production des filières, elle n'est pas toujours en mesure d'apprécier s'il y a surcompensation ou pas. À l'origine, la dépense fiscale visait à favoriser l'agriculture française en exploitant les jachères, puis est venu se greffer l'objectif environnemental de lutte contre l'effet de serre. Mais, si l'on supprime la dépense fiscale en laissant des taux d'incorporation élevés et la TGAP, on risque de favoriser des importations d'agrocarburants dont on ignore le bilan énergétique, lequel peut se révéler désastreux. Il faut procéder à une évaluation d'ensemble des agrocarburants, portant à la fois sur la dépense fiscale, la TGAP et les taux d'incorporation.