Intervention de Bruno le Maire

Je partage le souci de mieux calibrer les installations de méthanisation. Le projet de loi de modernisation de l'agriculture prévoit d'ailleurs de renforcer les capacités de conseil des chambres d'agriculture pour éviter le surinvestissement. Les exploitations qui ont le plus souffert de la crise de 2009 sont celles qui ont le plus investi. Par ailleurs, le projet prévoit de classer la méthanisation dans les activités agricoles, même si elle utilise aussi des déchets ménagers ou industriels. Il s'agit d'un soutien important aux agriculteurs, à qui elle procurera des revenus importants. Dans les autres pays européens, les exploitants sont nombreux à bénéficier de ressources complémentaires qui leur permettent d'être rentables.

La remise en cause des avantages, s'agissant de la compensation de la taxe sur le foncier non bâti, ne doit pas se traduire par une rupture du principe d'égalité.

Monsieur Nayrou, la défense des zones défavorisées est pour moi un cheval de bataille. Je me suis battu pour conserver les contrats prime herbagère agro-environnementale et les ICHN dans les zones de montagne. Pas un agriculteur ne sera laissé de côté et je serai très vigilant à cet égard.

La tâche est compliquée car deux modèles agricoles incompatibles s'affrontent : l'un prônant la concentration de grandes exploitations dans certaines parties du territoire pour tirer les prix vers le bas ; l'autre, que je défends bec et ongles, fondé sur une répartition des exploitations sur l'ensemble du territoire en compensant les handicaps naturels. Je ne saurais trop vous inciter à vous en faire les défenseurs auprès du Parlement européen et de la Commission européenne.

Nous continuerons à soutenir le bois de construction et les projets de biomasse. En matière de rachat d'électricité, nous avons prévu, pour les scieries, d'abaisser le seuil de 5 à 1 mégawatt. Cette décision du Premier ministre représente un effort important.

S'agissant de l'adaptation des moyens, le projet de loi sera l'occasion de discuter des soutiens à apporter en période de crise, alors que les crises se multiplient. Soit on continue à laisser les agriculteurs se débrouiller sans rien prévoir, et à puiser, quand les choses vont mal, dans le budget de l'État même si celui-ci n'en a plus forcément les moyens ; soit on met sur pied des dispositifs complémentaires d'assurance. Le Gouvernement a élargi la dotation pour aléa économique dans la dernière loi de finances, développé les mécanismes de péréquation à l'échelle européenne, et la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche créera une réassurance publique, qui, à moyens constants pour l'État, permettra aux assureurs privés de proposer des produits nouveaux aux assurés tels que les éleveurs qui, jusqu'à présent, ne trouvaient pas à assurer leur fourrage, les assureurs privés jugeant le risque trop élevé. Cette première n'est pas synonyme d'un désengagement de l'État puisque les primes d'assurance seront subventionnées à hauteur de 65 %.

Je m'inquiète comme Henri Emmanuelli de la transformation de pans entiers de l'agriculture en fermes photovoltaïques. Il faut être vigilant sur ce point comme sur les transferts d'usage de terres dans les Landes. À la suite de la tempête Klaus, les champs de maïs se sont multipliés. Même s'ils sont sûrement plus rentables que la forêt, ce n'est pas la solution parce qu'ils demandent des efforts considérables d'irrigation.

Monsieur de Courson, il n'y a pas lieu de douter des agrocarburants. Un rapport très précis sur le transfert d'usage des sols a été rendu et, en France, aucun effet négatif n'a été observé car la production se fait à partir de friches. Mais il faut veiller à l'échelle communautaire à ce que les incorporations se fassent bien à partir de biocarburants locaux.

Le rabot passera aussi sur les niches dont bénéficie l'agriculture. Nous allons en discuter avec François Baroin et je ne préjuge pas de l'issue de la rencontre.

S'agissant des retraites agricoles, il faudra porter une attention particulière à la situation des conjoints et trouver un moyen de surmonter la réticence de bien des agriculteurs à demander le minimum vieillesse à cause de la retenue successorale. Il s'agira de rassurer sans créer d'effet d'aubaine. Trop d'agriculteurs doivent se contenter de 500 euros par mois.