Intervention de Charles de Courson

Pour en revenir aux biocarburants, le Gouvernement français n'a que jusqu'au 30 juin pour transmettre le plan d'action national en faveur des énergies renouvelables. J'espère qu'il tiendra compte des observations de la Cour des comptes. Aujourd'hui, le dispositif des agrocarburants est totalement détourné. Une partie des biocarburants – en particulier le bioéthanol – est issue d'un mélange d'un peu de biocarburant européen et de beaucoup de biocarburant brésilien. Il faut un code douanier et un contrôle européens !

Ne serait-il pas temps de s'interroger sur les raisons pour lesquelles les objectifs d'incorporation s'éloignent ? Si l'objectif de 2008, soit 5,5 %, a été tenu, nous n'en étions en 2009 qu'à 5,3 %, contre 6,25 % prévus. Pourquoi un tel écart ? Certes, la principale usine a subi de lourdes réparations, mais il tient surtout aux importations qui sont incorporées pour éviter de payer la taxe communautaire. Êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à prendre des initiatives pour faire respecter le droit communautaire ?