Intervention de Bruno le Maire

J'admets l'incohérence entre la dépense fiscale totale de 1,1 milliard d'euros et les 500 millions qui profitent effectivement aux agriculteurs. Toute solution pour y remédier sera la bienvenue.

En revanche, je suis très réservé sur l'idée de transformer une dépense fiscale en dépense budgétaire. Je sais d'expérience que, dans pareille opération, le ministre ne s'y retrouve pas. En outre, un crédit budgétaire pourrait être requalifié en aide d'État par l'Union européenne et l'agriculture risque gros dans l'affaire – 500 millions d'euros.

Quant à la TVA réduite sur les produits phytosanitaires et engrais, je suis disposé à étudier un resserrement de la mesure. Il y a effectivement un effet d'aubaine, ne serait-ce que pour les particuliers, qui sont nombreux en France à pratiquer le jardinage. Ce faisant, ils emploient eux-mêmes des produits phytosanitaires et engrais. Ils bénéficient à ce titre de l'avantage fiscal, alors même que leur revenu ne dépend pas des tulipes qu'ils sont arrivés à faire pousser dans leur jardin. Je suis prêt à envisager un resserrement de cette mesure, pour que son coût passe de 60 millions d'euros à 29 millions d'euros, soit le montant correspondant uniquement à la part professionnelle agricole.

Je suis favorable au soutien aux agrocarburants. L'enjeu essentiel est d'améliorer la compétitivité des exploitations agricoles françaises. Il y a trois moyens pour y parvenir.

Premier moyen : le coût du travail. Nous avons réduit le coût du travail occasionnel en l'exonérant de toute charge patronale, soit une dépense de 170 millions d'euros. Reste le travail permanent. J'ai la conviction qu'à long terme une harmonisation à l'échelle européenne sera nécessaire. On ne peut pas avoir un marché unifié et des règles de marché du travail aussi différentes d'un pays à l'autre. L'Allemagne conclut des contrats de services avec la Pologne à 6 euros de l'heure ; nous ne pouvons pas rester à 12 euros de l'heure. C'est un problème politique qui va prendre de l'importance.

Deuxième moyen : l'organisation des filières. Je souhaite le renforcement des interprofessions, la réduction du nombre d'organisations de producteurs et la valorisation des organisations de producteurs. Il y a des régions dans lesquelles la vente de fruits et légumes se porte bien parce qu'elles sont bien organisées ; dans d'autres, les organisations de producteurs se battent entre elles et ne valorisent pas le produit. Il faudra regrouper les interprofessions dans la viticulture.

Troisième moyen : la performance énergétique des exploitations. Il n'y a pas de solution miracle et il faut éviter de développer la cogénération au point d'avoir, comme aux Pays-Bas, des milliers d'hectares de serres qui ne servent qu'à produire de l'énergie.

À cet égard, la méthanisation apparaît comme une voie possible, et le plan de performance énergétique doté de 30 millions d'euros pourra contribuer à son développement. Dans un élevage ou dans une exploitation laitière de taille standard, une installation pourrait rapporter 15 000 euros par an.

Nous avons des capacités de recherche et d'innovation importantes dans la chimie du végétal. Nous avons tout intérêt à poursuivre notre effort en la matière, y compris dans les biotechnologies. C'est un élément clé de la compétitivité de notre agriculture. Si j'ai donné l'autorisation d'essais en plein champ de la vigne OGM, c'est, d'une part, parce que nous avions toutes les garanties nécessaires de sécurité environnementale, dont l'avis positif des deux collèges du Haut comité des biotechnologies, et, d'autre part, parce que les chercheurs désespèrent d'être encouragés dans leurs travaux.

Je note les questions très techniques de Charles de Courson et je lui répondrai par écrit.

J'en viens aux diminutions d'effectifs dans l'enseignement agricole. Les difficultés rencontrées en 2009 ont conduit à rétablir soixante équivalents temps plein, qui ont été pris sur les effectifs de l'éducation nationale. Pour les années à venir, je ne cherche pas à maintenir les effectifs à tout prix, mais je voudrais pouvoir lisser leur évolution sur trois ans. Cet assouplissement est indispensable à cause de la mastérisation, qui dégage un besoin d'effectifs en 2011. Ensuite, les choses devraient se calmer. Le ministère de l'Agriculture est prêt à participer à l'effort national, mais il lui faut une marge de manoeuvre sur trois années.