Intervention de Charles de Courson

S'agissant de la deuxième dépense fiscale par ordre d'importance, comment expliquer un écart de 400 millions entre l'estimation de 651 millions qui figurait dans le document sur les voies et moyens du projet de loi de finances pour 2009 et l'« estimation initiale » donnée pour 1 052 millions dans le rapport annuel de performances qui nous est présenté aujourd'hui ?

Les exonérations des biocarburants sont-elles une dépense fiscale ? Non, si l'on considère que la TIPP ne doit frapper que des énergies non renouvelables. D'ailleurs, on n'en parle pas à propos du nucléaire ou du charbon. La fiscalité n'est donc pas très cohérente.

Pourquoi ne tient-on pas compte, pour apprécier une dépense fiscale, des recettes fiscales liées ? Le dispositif en faveur des biocarburants comporte deux volets : la fiscalité réduite et la taxe générale sur les activités polluantes. Quelqu'un peut-il confirmer que le produit de la TGAP sur les bioéthanols est de 100 millions ? Et de 10 à 20 millions sur le biodiesel ?

Monsieur le ministre, l'évolution de la dépense fiscale est-elle cohérente avec l'objectif fixé par le Gouvernement français et l'Union européenne d'incorporation de 10 % en PCI – et non en volume ?