Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 9 juin 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Chartier, Rapporteur :L'habilitation court sur un délai de douze mois. Nous pourrons discuter des dispositions prises à l'occasion de l'examen du projet de loi de ratification. Ça me paraît être de bonne politique.
