Intervention de Michel Herbillon

Cet amendement prévoit une clause de rendez-vous un an après la promulgation de la loi, un comité de suivi étant chargé d'évaluer l'application du dispositif et de s'assurer qu'il répond aux exigences de diversité culturelle de l'offre cinématographique et d'aménagement culturel du territoire.

Il s'agit de faire un point objectif, de vérifier que les nouvelles dispositions sont bien en adéquation avec les objectifs de départ et qu'elles n'entraînent pas d'effet pervers. À l'issue de cet examen, il pourra être proposé, le cas échéant, une évolution du droit.

L'amendement prévoit que le comité comprenne deux députés et deux sénateurs désignés par le président de leur assemblée respective.