Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 9 juin 2010 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

La rédaction de l'amendement AC 26 me paraît plus complète. Il est notamment indiqué que les engagements de programmation seront contrôlés pendant une durée de cinq années suivant la date de la dernière aide financière.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion