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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 9 juin 2010 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

En dépit de l'obligation légale de passer des contrats écrits, la plupart des relations entre les distributeurs et les exploitants s'établissent de façon non écrite. Il faut donc renforcer le dispositif.

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