Intervention de Michel Herbillon

Tout en comprenant la préoccupation exprimée, je ne suis pas favorable à ces amendements.

Un des objectifs de la proposition de loi est d'assurer une séparation claire entre la négociation commerciale pour le placement d'un film – taux de location, conditions de programmation du film – et le calcul du montant de la contribution, qui repose, lui, sur d'autres critères – économie du distributeur, besoin de financement de l'exploitant –, indépendants du potentiel commercial du film ou de la salle.

Le concept de non-discrimination me semble lié au contraire les deux références : à conditions commerciales équivalentes, deux salles devraient recevoir le même montant de contribution, alors que, par exemple, leur besoin de financement de l'équipement numérique peut être très différent.