Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Franck Riester

Réunion du 9 juin 2010 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester :

Mon amendement tend à renforcer l'étanchéité entre contribution et programmation en précisant que la détermination et la perception de la contribution doivent être non discriminatoires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion