Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 9 juin 2010 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

M. Riester a raison, et je retire l'amendement AC 14. L'expression « autres financements » vise en particulier les subventions et ne doit pas prendre en compte l'autofinancement de l'exploitant – sinon celui-ci n'aurait aucun intérêt à apporter sa part. La contribution doit être liée à l'amortissement du matériel et non à son financement. La modalité de financement ne doit pas intervenir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion