Intervention de Michel Herbillon

Tout en partageant le souci de Marcel Rogemont, je ne suis pas favorable à l'amendement. La proposition de loi est relative à l'équipement numérique des cinémas et non à une réforme de la réglementation du cinéma. On ne peut tout y mettre.

De plus, différentes mesures – déjà prévues ou en cours de publication – vont permettre d'encadrer la programmation du « hors film » et d'en limiter la concurrence éventuelle avec les films : d'une part, les projections « hors film » donnent lieu également à contribution à chaque projection, au même titre que les films ; d'autre part, au niveau réglementaire, le décret sur les engagements de programmation, qui, sous sa nouvelle forme, prendra effet à l'été pour l'ensemble des multiplexes, permettra d'amener l'exploitant à prendre des engagements, notamment pour limiter la fréquence, l'importance ou la concurrence de ces programmes avec la programmation des films.

De façon complémentaire, les différentes aides sélectives accordées par le CNC pourront donner lieu à des engagements sur le « hors film ».

L'articulation de l'ensemble de ces dispositifs permettra donc de couvrir une large palette de salles, quels que soient leur nature ou leur type de programmation : tant les multiplexes – engagement de programmation – que les plus petites exploitations – aides sélectives, aides art et essai.

Enfin, un projet de décret en cours d'élaboration sur le « hors film » prévoit une diminution du soutien du CNC en cas de projection de « hors film ». Le projet n'est pas encore finalisé et ne nous a donc pas été transmis. Lorsqu'il le sera, les membres de la Commission l'examineront avec attention.