Intervention de Michel Herbillon

Nous avons déjà évoqué l'amendement AC 39, qui vise à rester au plus près de la logique économique actuelle de diffusion en calant le nombre de contributions numériques sur le pic de la diffusion des films.

L'obligation, initialement prévue dans la proposition de loi, de contribution des distributeurs durant deux semaines tendait à limiter le risque d'une extension massive des plans de sortie en troisième semaine d'exploitation nationale.

Néanmoins, j'ai constaté que l'extension à la troisième semaine, voire à la quatrième semaine, de l'obligation de contribuer reste une demande d'ajustement très forte des exploitants. À l'inverse, les distributeurs estiment qu'ouvrir la contribution sur les semaines ultérieures à la deuxième semaine d'exploitation présente le risque d'instaurer un principe de droit d'accès payant aux écrans.

C'est la raison pour laquelle je propose un amendement de compromis : en cas d'élargissement d'un film – c'est-à-dire de retirage supplémentaire d'une copie numérique –, même après la deuxième semaine, le distributeur devra acquitter autant de contributions supplémentaires que de copies numériques retirées, puisque, s'il y avait eu retirage en 35 mm, le coût aurait été supérieur ; en cas de placement du film dans un nouvel établissement dans le cadre d'une continuation – c'est-à-dire de la circulation d'une copie numérique existante –, aucune contribution n'est due puisque, tant en argentique qu'en numérique, c'est une seule et même copie qui a été retirée d'un établissement pour être mise à la disposition d'un autre.

J'insiste sur ce point : la contribution sera uniquement due lors d'une première mise à disposition du film dans un cinéma. À l'inverse, elle ne sera pas due dans un cadre dit de « continuation ».