Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Marcel Rogemont

Je retire mon amendement. J'en déposerai un autre au titre de l'article 88 du Règlement pour proposer une nouvelle rédaction de l'alinéa 5.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact