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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 9 juin 2010 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Lorsque nous avons rédigé notre amendement, les dispositions concernant le pic de distribution n'étaient pas encore prises en compte. Cela dit, en l'état, le texte conserve une référence à « deux semaines », ce qui n'est pas plus valable que « trois semaines ».

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